Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme personnelles toutes les données étant succeptibles d'identifier un utilisaeur. Il s'agit notamment du nom, du prénom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore de son adresse IP ;

- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

- A qui ces données sont transmises ;

- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisations que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

http://www.pflovergne.fr

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont colectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

- conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;

- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du réglement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérèes :

- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

- Le traitement répond à une obligation légale 

- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intèrêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site pflovergne sont les suivantes :

Noms, Prénoms, Age, Adresse postale, Adresse mail, Téléphonne, Adresse IP de l'équipement de connexion.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Contact via le formulaire, Messages postés via les registres de condoléances.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Réponses adaptées et rapides aux demandes des utilisateurs, visualisation des identités pour les familles des défunts (registres de condoléances).

B. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Des données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site pflovergne est hébergé par : ONLINE SAS, dont le siège social est situé à l'adresse ci-après :

ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01.84.13.00.00

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Yannick Lovergne. Il peut être contacté de la manière suivante :

contact@pflovergne.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (*Secure Socket Layer* Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, a moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans ce cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à infomer l'utilisateur par tout moyen.

C. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Par aillleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée délégué à la Protection des Données : M. Yannick Lovergne.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

contact@pflovergne.fr (mentionner le terme "protections des données" dans le champ "objet").

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRESENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

a. Droit d'accès et de rectification  et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la supression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur à le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données :

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou s'opposer au traitement de ses données personnelles sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappeler à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la 

loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés, http://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURS

Conformémént aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légl avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.pflovergne.fr

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 09/06/2022.